Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet atelierdesoan.fr exploité par Atelier de Soan (ci-après le "Site"). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations sur l'éditeur du Site
- Nom de l’entreprise : Atelier de Soan
- Siège social : 11 rue de l'ormeau, 72700 SPAY
- Téléphone : 06.74.88.13.82
- Email : atelierdesoan@gmail.com
- Numéro SIRET : 897 872 453 00013
- Responsable légal : Maxime LEGER
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et ouvert à tout utilisateur ayant accès à internet. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès à internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
4. Contenu du Site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu sans autorisation expresse est interdite, sous peine de sanctions prévues par la loi.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et à ne pas enfreindre les lois en vigueur. Il lui est notamment interdit de :
- Télécharger, publier, ou distribuer des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou obscènes ;
- Tenter de pirater le Site ou de perturber son bon fonctionnement ;
- Utiliser les informations présentes sur le Site à des fins commerciales non autorisées.
Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, ainsi que des poursuites judiciaires.
6. Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. En cas de perte ou de vol, il doit immédiatement en informer le Vendeur.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d'autres sites internet tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
10. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informés des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et litiges
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.